🚨 PEPPOL / ViDA : ILS ONT CONSTRUIT L’OBLIGATION. NOUS AVONS CONSTRUIT LE DOSSIER POUR LES METTRE EN CAUSE.
La facturation électronique obligatoire n’est pas un simple changement de format.
C’est une architecture imposée, construite par couches, fondée sur :
🔹 des plateformes agréées ;
🔹 la transmission massive de données économiques ;
🔹 la dépendance à des intermédiaires techniques ;
🔹 des mécanismes de mise en demeure et de sanction ;
🔹 des risques majeurs pour la continuité d’activité, le secret des affaires et la souveraineté économique.
Derrière le récit officiel de la « simplification », une question demeure :
Qui a décidé ? Sur quelles études ? Avec quelles garanties ? Qui répondra en cas de panne, de fuite, de blocage ou de préjudice ?
Le Kit 1 — DDFiP, conçu par Le Grand Cercle du Vivant, permet désormais de passer de l’alerte à l’action probatoire.
Il permet notamment de :
✅ reconstituer la chaîne des actes de 2019 à 2026 ;
✅ rappeler que l’autorisation européenne n’efface pas les choix français ;
✅ demander les décisions, études, contrats, audits et analyses d’impact ;
✅ identifier les responsables et les services compétents ;
✅ enregistrer une réserve expresse de droits ;
✅ documenter chaque réponse, refus, transmission ou silence ;
✅ préparer les saisines CADA, les recours et les demandes d’indemnisation ;
✅ réserver les qualifications administratives, constitutionnelles et pénales susceptibles d’être examinées selon les pièces obtenues.
⚖️ Illégalité administrative, atteinte disproportionnée, faute de service, carence fautive, manquement RGPD, atteinte au secret des affaires, conflits d’intérêts, favoritisme, prise illégale d’intérêts, sécurité économique, intérêts fondamentaux de la Nation : rien ne doit être affirmé sans preuve, mais rien ne doit être neutralisé avant l’instruction des faits.
Un dossier prend date.
Des milliers de dossiers comparables peuvent révéler un système.
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https://www.relais-info.fr/2026/07