ADP - Alliance du Peuple

🔴🇫🇷L'Assemblée nationale vient de voter un permis de tuer pour les policiers et les gendarmes. Le gouvernement a même activé l'article 44.2 de la Constitution pour forcer le vote. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. La proposition de loi visant à "reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre", dénoncée comme une loi de "Permis de tuer", a été adoptée à l’Assemblée nationale. Les députés de gauche, dénonçant un potentiel "permis de tuer", ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement via un article constitutionnel. Le projet de loi va mettre fin aux enquêtes automatiques et au recueil immédiat des preuves après un tir policier Le texte prévoit également que lorsqu’un policier ou un gendarme fait usage de son arme, son tir sera présumé légal et proportionné, sauf si l’enquête apporte des éléments contraires. Il inverse la charge de la preuve : ce serait à l’accusation de démontrer que le tir n’était pas justifié.