ADP - Alliance du Peuple

✅ L’État face à ses obligations légales : la loi du 23 mai en hommage aux victimes de l’esclavage portée devant le Conseil d’État Ordonnance historique du Tribunal administratif de Paris : le dossier est transmis au Conseil d’État. L’Organisation OMDMEDALD entend faire reconnaître une carence fautive de l’État dans l’application d’une loi de la République depuis plus de neuf ans. Le 7 juillet 2026 marque une étape majeure dans un contentieux qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l’application du droit mémoriel français. Par une ordonnance rendue le 7 juillet 2026, le Tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au président de la section du contentieux du Conseil d’État la requête déposée par l’Organisation mondiale de défense des droits et mémoires des esclaves déportés d’Afrique et leurs descendants (OMDMEDALD). [...] 👉 Lire la suite de l'article