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⚖️🏛️🔻 COUVRE-FEU : DES DOCUMENTS JUDICIAIRES RÉVÈLENT COMMENT QUÉBEC COMPTAIT FAIRE DÉFENDRE PAR HORACIO ARRUDA L’UNE DES MESURES LES PLUS RESTRICTIVES DE LA PANDÉMIE
6 septembre 2026 — Montréal, Québec
Plus de cinq ans après l’imposition du couvre-feu au Québec, des documents judiciaires que nous avons examinés permettent de revenir au cœur d’une bataille constitutionnelle peu connue entourant cette mesure exceptionnelle.
Le dossier 500-61-541792-215, devant la Cour du Québec, oppose Rodolphe Bourgeois au Directeur des poursuites criminelles et pénales, avec le Procureur général du Québec comme mis en cause.
À l’origine : un constat d’infraction remis à Bourgeois le 16 avril 2021 à 20 h 03, dans le contexte d’une manifestation contre le couvre-feu à la place Vauquelin, dans le Vieux-Montréal.
Ce qui aurait pu demeurer une contestation pénale s’est transformé en une attaque beaucoup plus vaste contre la constitutionnalité du couvre-feu imposé au Québec en 2021.
Et pour défendre les fondements de cette mesure devant le tribunal, le Procureur général du Québec annonçait en 2024 un témoin qui n’avait rien d’accessoire : Horacio Arruda, directeur national de santé publique au moment où le couvre-feu avait été instauré.
DU CONSTAT D’INFRACTION À LA CONSTITUTION
Dans un avis et une requête datés du 27 décembre 2022, Bourgeois ne se contente pas de contester son constat.
Il attaque la mesure elle-même.
Sa procédure invoque notamment la liberté et la sécurité de la personne, la protection contre la détention arbitraire ainsi que les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association protégées par les chartes canadienne et québécoise.
Le contexte de son constat rend la question particulièrement intéressante : selon sa procédure, Bourgeois se trouvait à une manifestation contre le couvre-feu lorsqu’il a reçu son constat.
Sa contestation cherche notamment à faire déclarer le couvre-feu constitutionnellement inapplicable ou invalide et à obtenir son acquittement.
Mais elle pose surtout une question qui dépasse largement son propre constat : sur quelles données scientifiques et quels avis l’État s’était-il appuyé pour justifier l’interdiction générale faite à des millions de Québécois de quitter leur résidence durant une partie de la nuit?
LA PREUVE SCIENTIFIQUE RÉCLAMÉE À QUÉBEC
Bourgeois demande la communication des études scientifiques, des avis d’experts et de la documentation ayant servi à appuyer le couvre-feu.
Sa procédure vise notamment des informations provenant de l’INSPQ et concernant les avis du Dr Horacio Arruda.
L’argument développé est notamment que certaines activités interdites par le couvre-feu pouvaient présenter très peu de risque de transmission en elles-mêmes.
Marcher seul dehors durant la nuit, par exemple, n’équivalait pas automatiquement à participer à un rassemblement privé.
La contestation avance ainsi que le couvre-feu pouvait fonctionner non seulement comme mesure sanitaire directe, mais également comme mécanisme permettant de renforcer indirectement le respect d’autres restrictions déjà en vigueur.
Il faut être précis : ce sont les arguments avancés par Bourgeois. Ils ne doivent pas être présentés comme des conclusions du tribunal.
EN 2024, QUÉBEC ANNONCE HORACIO ARRUDA
Un autre document judiciaire daté du 6 septembre 2024 nous permet de connaître la réponse que le Procureur général du Québec entendait présenter.
Une audience était alors prévue du 30 septembre au 4 octobre 2024.
Le PGQ annonçait qu’il ferait témoigner Horacio Arruda et produisait un résumé détaillé de son témoignage anticipé.
Ce document est accompagné d’une liste de 31 pièces, numérotées PGQ-1 à PGQ-31.
La toute première est particulièrement révélatrice de la manière dont Québec entendait présenter son témoin :
PGQ-1 — le curriculum vitæ d’Horacio Arruda.
Nous en avons obtenu les trois pages.
QUI ÉTAIT L’EXPERT QUE QUÉBEC VOULAIT PRÉSENTER?
Le CV déposé au dossier permet d’écarter une caricature facile.
Arruda n’était pas simplement le visage des conférences de presse de la pandémie.