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Son curriculum vitæ fait état d’un parcours de plusieurs décennies directement lié à la santé publique, à l’épidémiologie, aux maladies infectieuses et à l’administration du système de santé.
Il obtient sa formation prédoctorale en médecine à l’Université de Sherbrooke de 1979 à 1983, puis poursuit de 1983 à 1988 une formation en santé communautaire comprenant, selon le document, une formation académique de maîtrise en science clinique en épidémiologie et statistiques.
Il obtient en 1988 un certificat de spécialité en santé communautaire.
Son CV fait ensuite état de fonctions comme médecin-conseil, de responsabilités en surveillance épidémiologique des maladies infectieuses et de travaux liés notamment à la tuberculose.
Il participe également à des activités d’enseignement et de recherche en santé communautaire et en épidémiologie d’intervention.
De 2000 à 2012, il occupe le poste de directeur de la protection de la santé publique au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Puis, de 2012 à janvier 2022, il devient directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint.
C’est donc dans cette fonction qu’il traverse la pandémie et qu’il se trouve au centre du dispositif québécois de santé publique lorsque le couvre-feu entre en vigueur en janvier 2021.
Son CV mentionne également plusieurs publications scientifiques ainsi que des travaux portant notamment sur la rougeole, la vaccination et les maladies infectieuses.
La question soulevée par cette contestation n’est donc pas sérieusement de savoir si Arruda possédait une formation en santé publique.
La véritable question est de savoir ce que cette expertise permettait de conclure, avec les données disponibles à l’époque, sur la nécessité et l’efficacité d’un couvre-feu imposé à l’ensemble de la population.
CE QU’ARRUDA DEVAIT VENIR EXPLIQUER
Le résumé du témoignage anticipé est particulièrement détaillé.
Arruda devait notamment expliquer le fonctionnement de la Direction nationale de santé publique, les informations provenant du MSSS, de l’INSPQ et de l’INESSS, l’évolution des connaissances sur le SARS-CoV-2, les modes de transmission, les contacts, les infections, les hospitalisations et les décès.
Il devait également aborder la pression exercée sur les hôpitaux, y compris à Montréal, ainsi que le lien observé entre une augmentation soutenue des infections et les hospitalisations et décès qui pouvaient suivre.
Le PGQ entendait replacer le couvre-feu dans la deuxième vague, dont le résumé situe le début autour du 23 août 2020, puis présenter l’escalade progressive des mesures sanitaires durant l’automne et décembre 2020.
Québec comptait donc défendre la mesure non pas isolément, mais comme une intervention supplémentaire adoptée alors que d’autres mesures étaient déjà en vigueur et que la situation demeurait préoccupante.
TROIS OBJECTIFS DERRIÈRE LE COUVRE-FEU
Le document de 2024 permet surtout de connaître précisément les trois objectifs que le témoignage anticipé d’Arruda devait attribuer au couvre-feu.
Premièrement, réduire la transmission communautaire en diminuant les contacts entre les personnes.
Deuxièmement, renforcer le respect des mesures sanitaires déjà existantes en imposant une mesure sans ambiguïté.
Troisièmement, envoyer un message clair afin de favoriser le maintien de l’adhésion de la population aux mesures sanitaires.
Cette distinction est capitale.
Le couvre-feu n’était donc pas présenté uniquement comme une mesure destinée à empêcher une transmission qui se serait produite dans la rue à 21 h.
Selon le témoignage anticipé, il devait également agir sur les comportements et renforcer l’application de l’ensemble du dispositif sanitaire.
Arruda devait aussi témoigner de l’absence d’une autre mesure acceptable capable d’atteindre ces trois objectifs.
C’est précisément le genre d’élément qui devient central lorsqu’un gouvernement doit justifier devant un tribunal une mesure portant atteinte à des droits protégés.
PAS D’ÉTUDE RANDOMISÉE À DOUBLE INSU SUR LE COUVRE-FEU