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Le résumé du témoignage anticipé contient également une précision qui mérite d’être rapportée sans la déformer.
Le PGQ prévoyait qu’Arruda aborde l’absence d’études randomisées à double insu relativement à l’efficacité d’un couvre-feu.
Cela ne signifie pas que Québec reconnaissait l’absence de toute donnée scientifique.
Au contraire, les pièces annoncées montrent que le gouvernement entendait présenter plusieurs catégories de données et de travaux.
Mais cela montre les limites méthodologiques auxquelles les autorités étaient confrontées lorsqu’elles prenaient des décisions en temps réel pendant une urgence sanitaire.
Le PGQ voulait notamment déposer des rapports de l’INESSS, des données de l’INSPQ, des documents sur les variants, des travaux internationaux et des études portant sur les interventions gouvernementales et les couvre-feux.
Certains travaux étaient encore à l’état de prépublication, donc sans révision par les pairs au moment pertinent.
QUÉBEC REGARDAIT AUSSI CE QUI SE PASSAIT AILLEURS
Le résumé indique qu’en décembre 2020, Arruda avait connaissance de l’utilisation de couvre-feux dans certaines villes françaises.
Une étude portant sur cette expérience figure parmi les pièces annoncées.
Une autre publication devait examiner et comparer l’efficacité de différentes interventions gouvernementales adoptées dans le monde.
Le PGQ voulait également produire une étude consacrée à l’effet d’un couvre-feu nocturne sur la mobilité pendant la nuit.
Le résumé de témoignage anticipé rapporte essentiellement que cette recherche associait le couvre-feu à une diminution immédiate de la mobilité nocturne et avançait que cette mesure pouvait cibler des périodes propices aux interactions sociales tout en affectant moins certaines activités comme le travail ou l’exercice extérieur.
Encore ici, une distinction s’impose : démontrer qu’un couvre-feu réduit la mobilité nocturne et démontrer précisément dans quelle proportion cette diminution empêche les infections sont deux questions différentes.
C’est justement dans cet espace que se situe une partie du débat scientifique et constitutionnel.
LE « MODÈLE DU GRUYÈRE »
Parmi les concepts que le PGQ prévoyait faire expliquer par Arruda figure également le modèle du gruyère, ou Swiss cheese model.
L’idée générale est qu’aucune intervention de santé publique n’est parfaitement étanche.
Chaque mesure comporte des failles, comme les trous d’une tranche de fromage. L’utilisation simultanée de plusieurs couches de protection vise à réduire la probabilité que les failles de chacune s’alignent.
Le couvre-feu devait donc être replacé dans un ensemble beaucoup plus vaste de mesures plutôt que considéré comme une intervention fonctionnant seule.
LE FACTEUR HOSPITALIER
La situation du réseau hospitalier devait également occuper une place importante dans le témoignage annoncé.
Le PGQ voulait notamment faire expliquer les conséquences possibles d’une augmentation soutenue des infections : davantage d’hospitalisations, davantage de décès et une pression supplémentaire sur la capacité hospitalière.
Des rapports de l’INESSS des 24 et 31 décembre 2020, puis d’autres documents produits en 2021, faisaient partie de la preuve annoncée.
Le gouvernement comptait ainsi défendre le couvre-feu dans le contexte existant au moment de la décision, et non uniquement à partir de ce qui allait être connu plusieurs mois ou plusieurs années plus tard.
LE COUVRE-FEU ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES
Bourgeois attaque pourtant la mesure précisément parce qu’elle dépassait largement les lieux où une transmission pouvait concrètement survenir.
Sa requête invoque notamment les articles 7 et 9 de la Charte canadienne, ainsi que les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.
Il invoque également les protections correspondantes de la Charte québécoise.
La contestation soutient entre autres que la liberté de circuler à l’extérieur et de participer à une manifestation pacifique était directement touchée.