Replymessage unavailable
Elle attaque également la proportionnalité de la mesure : même en présence d’un objectif sanitaire légitime, fallait-il réellement empêcher presque toute la population de sortir pendant plusieurs heures chaque nuit?
C’est là que le dossier quitte le simple débat scientifique.
Une mesure peut poursuivre un objectif sanitaire réel et néanmoins devoir être justifiée constitutionnellement lorsqu’elle porte atteinte à des droits fondamentaux.
L’ÉTRANGE ARGUMENT DU « FOUILLIS »
Bourgeois soulève également un problème complètement différent.
Sa procédure retrace la succession considérable de décrets et d’arrêtés ministériels ayant modifié les règles sanitaires au fil des mois.
Certaines mesures étaient remplacées, d’autres modifiées, certaines dispositions renvoyaient à des textes antérieurs.
Il qualifie ce phénomène d’« imprécision par fouillis ».
Son argument est qu’un citoyen exposé à une sanction pénale devrait pouvoir déterminer raisonnablement quelles règles s’appliquent à lui à une date précise.
La contestation réclame notamment les éventuelles versions consolidées des textes utilisées par les autorités.
L’argument touche ainsi à une autre question fondamentale : même pendant une urgence, la loi doit demeurer suffisamment accessible et intelligible pour ceux qui sont tenus de la respecter.
ARRUDA A DÉJÀ ÉTÉ INTERROGÉ DANS UNE AUTRE CONTESTATION
Le dossier Bourgeois n’est pas la seule contestation constitutionnelle du couvre-feu québécois.
Une affaire distincte, DPCP c. Pépin, 2024 QCCQ 299, a déjà permis à un tribunal d’entendre réellement Horacio Arruda ainsi que le Dr Richard Massé.
Cette distinction est essentielle : Pépin et Bourgeois ne sont pas la même affaire.
Dans Pépin, la Cour du Québec a conclu que le couvre-feu portait atteinte à certaines libertés protégées, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté de la personne.
Le tribunal a cependant conclu que ces atteintes étaient justifiées au regard des chartes dans les circonstances.
Cette contestation a ensuite poursuivi son chemin devant les tribunaux.
Elle constitue donc un point de comparaison extrêmement intéressant avec le dossier Bourgeois, d’autant plus que les trois objectifs attribués au couvre-feu se retrouvent également au cœur de cette autre bataille judiciaire.
CE QUE LES DOCUMENTS PROUVENT — ET CE QU’ILS NE PROUVENT PAS ENCORE
C’est probablement la distinction la plus importante de notre enquête.
Les documents en notre possession établissent qu’au 6 septembre 2024, le Procureur général du Québec prévoyait appeler Horacio Arruda comme témoin dans le dossier Bourgeois.
Nous possédons son résumé de témoignage anticipé.
Nous possédons la liste des 31 pièces que le PGQ annonçait.
Nous possédons maintenant également les trois pages de son curriculum vitæ, identifié comme PGQ-1.
Nous savons donc avec beaucoup de précision ce que Québec comptait lui faire établir devant le tribunal.
Mais un résumé de témoignage anticipé n’est pas une transcription.
À ce stade de notre examen documentaire, il serait donc incorrect d’écrire qu’Arruda a effectivement prononcé devant le tribunal chacune des affirmations contenues dans ce document.
Nous ne pouvons pas davantage prétendre connaître ses réponses lors d’un éventuel contre-interrogatoire dans ce dossier précis.
LE PLUMITIF DEVIENT LA PROCHAINE PIÈCE DU PUZZLE
C’est maintenant le plumitif du dossier 500-61-541792-215 qui pourrait permettre de franchir l’étape suivante.
Il devrait permettre de reconstruire la procédure entourant les audiences annoncées du 30 septembre au 4 octobre 2024, les éventuelles remises, les audiences subséquentes et la disposition judiciaire du dossier.
Si le témoignage d’Arruda a effectivement eu lieu, une autre recherche deviendra alors déterminante : obtenir, si elle existe et est accessible, la transcription de son témoignage et de son contre-interrogatoire.
Car c’est là que cette histoire pourrait devenir beaucoup plus révélatrice.